SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Pépinières de Boitsfort S.A. entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de leurs données à caractère personnel. Elle veille à ce que leurs données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. Pépinières de Boitsfort S.A. a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,  un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La société Pépinières de Boitsfort S.A., sise Avenue des Archiducs,76 , à 1170 Bruxelles et représentée par son administrateur délégué, est la responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de l’exécution de ses missions commerciales et légales. Ceci implique qu’elle détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR LA SA PÉPINIÈRES DE BOITSFORT ET POUR QUELLES FINALITÉS SONT-ELLES TRAITÉES ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées par Pépinières de Boitsfort S.A. sont notamment les suivantes :

  • les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, date de naissance) ;

  • les données de contact (p. ex. : adresse, numéro de téléphone, adresse mail) ;

  • les données bancaires (p. ex. : numéro de compte bancaire) ;

 

Pépinières de Boitsfort S.A. collecte ces données à caractère personnel directement chez le client ou le fournisseur principalement lors de la création d’un compte client ou fournisseur ; dans le but d’initier ou continuer une relation d’affaires avec ces sociétés ou leurs représentants, de conclure et entretenir un contrat de prestation de services ou de livraisons de marchandises et en permettre l’exécution ou la continuation.

 

Pépinières de Boitsfort S.A. traite leurs données à caractère personnel dans le cadre des relations commerciales avec ses clients ou ses fournisseurs. Leurs données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par Pépinières de Boitsfort S.A. à d’autres fins que l’exécution de ses missions commerciales et légales.

 

Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par Pépinières de Boitsfort S.A. notamment dans le cadre des finalités suivantes :

  • Etablissement de factures ou de notes de crédit lors d’une transaction commerciale

  • Etablissement de bons de Commande - Livraison – Réparation - Location

  • Établissement de rappels de paiement

  • Recouvrement de créances commerciales via bureau d’avocat

  • Gestion du contentieux ;

  • Administration du personnel ;

  • Gestion des Clients ;

  • Gestion des fournisseurs.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans le cadre de l’exécution de ses missions commerciales et légales, Pépinières de Boitsfort S.A. peut être amenée à recevoir ou à communiquer leurs données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :

  • Aux clients ou fournisseurs eux-mêmes ;

  • D’autres destinataires en fonction des obligations et autorisations légales d’information et d’échange d’informations, notamment :
    - des services du SPF Finances,
    - des autres Services publics fédéraux, en ce compris la justice, les services de police, la  Cellule de traitement des informations financières et les organismes de sécurité sociale,
    - les services administratifs de l’État, y compris les parquets et les greffes des Cours et de toutes les juridictions, les administrations des Communautés, des Régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes et des établissements et organismes publics
    - des États avec lesquels la Belgique a conclu des conventions ou des accords internationaux en matière de collaboration administrative ou d’échange de renseignements,

CONSERVATION DE LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Leurs données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

QUELS SONT LEURS DROITS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES PAR PÉPINIÈRES DE BOITSFORT S.A. ?

Ils disposent d’un certain nombre de droits en ce qui concerne leurs données à caractère personnel. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

  • Ils ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel traitées par Pépinières de Boitsfort S.A.

  • Ils ont le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes les concernant. Compte tenu des finalités du traitement.

  • Ils ont le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes les concernant soient complétées.

  • Ils ont le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.

  • Ils ont le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de leurs données à caractère personnel (tenant compte des obligations légales).

 

La limitation du traitement ou l’effacement des données à caractère personnel peuvent rendre impossible la continuation de la relation commerciale entre Pépinières de Boitsfort S.A. et ses clients ou ses fournisseurs.

COMMENT PEUVENT-ILS EXERCER LEURS DROITS ?

Lorsqu’ils constatent que certaines de leurs données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou s’ils souhaitent exercer leurs droits, ils peuvent introduire leurs demandes :

  • Par courrier à Pépinières de Boitsfort S.A., Avenue des Archiducs 76, 1170 Bruxelles à l’attention du service comptabilité.

 

Afin de confirmer leur identité, les clients sont priés de joindre à leurs demandes une copie de leur carte d’identité.

 

Les demandes seront traitées dans les 30 jours calendrier.

GÉNÉRALITÉS

La présente politique décrit la manière dont Pépinières de Boitsfort S.A. traite les données à caractère personnel de ses clients et de ses fournisseurs et quels sont leurs droits en cas de traitement de leurs données à caractère personnel par Pépinières de Boitsfort.

 

Pour accomplir ses missions commerciales et légales, Pépinières de Boitsfort S.A. est tenus de traiter leurs données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

 

Pépinières de Boitsfort S.A. veille à traiter leurs données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

NOTRE MAGASIN

Adresse : 76, Avenue des Archiducs, 1170 Bruxelles

Tél : 02 673 73 73

E-mail :  info@pepiniere.be

TVA: BE 0449022403

HORAIRES 
AIDE
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  • Instagram - Cercle blanc

A partir du lundi 20 avril notre magasin sera à nouveau accessible.

Les normes de sécurités et de distanciation sociale sont et devront être respectées par tous.

Un nombre de client limité pourra avoir accès de manière simultanée afin de garantir les distances recommandées (1,5m entre chaque personne).

Nous vous demandons dans la mesure du possible de venir seul et sans enfant.

Le nombre de clients sera limité à l’entrée du parking. Si nous sommes « complets », merci de parquer votre véhicule à l’extérieur et d’attendre que l’on vous indique de rentrer. Nous garderons votre caddie afin de vous permettre d’aller rechercher votre véhicule pour le chargement.

L’utilisation d’un caddie est obligatoire pour chaque personne.

Vos achats devront être fait en 30 minutes maximum et payés par carte.

Des protections individuelles (masque et gants) sont vivement conseillées.

Nous vous remercions de votre compréhension et comptons sur votre bon sens et respect des autres.

© 2020 par Pépinières de Boitsfort